Mentions Légales

EDITEUR ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Eric PFISTER
24, rue de Bretagne 29190 PLEYBEN
Adresse de courrier électronique : contact@stages-et-formations-photo.com
Numéro SIRET : 801 6928 07 00010
Code APE : 8559B
Non soumis à la TVA
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53 29 08895 29 auprès du préfet de région Bretagne.
Assurance Multirisque Professionnelle souscrite auprès de MAAF Assurrances S.A.

HEBERGEMENT :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Conditions générales de vente.

  1. Inscription à un stage ou une formation photo
  2. Participation à un stage ou une formation photo - Prestation S&F Photo
  3. Annulation, modification, report
  4. Paiement
  5. Politique tarifaire
  6. Particularités du bon et du chèque cadeau
  7. Particularités du stage en groupe
  8. Droit de rétractation
  9. Transport
  10. Protection des données personnelles
  11. Litiges

Désignation du vendeur

« S&F PHOTO » est un groupement de photographes et de formateurs dont le siège est domicilié 24, rue de Bretagne 29190 PLEYBEN.
« S&F PHOTO » organise et vend des stages et des formations photo à destination des photographes amateurs ou professionnels, via son site internet : www.stages-et-formations-photo.com.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées
sur le site internet www.stages-et-formations-photo.com

Capacité et acceptation

Acheter ou offrir un stage photo ou un « bon cadeau » et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Toute personne qui achète ou offre un stage, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage photo reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION A UN STAGE OU UNE FORMATION PHOTO

Les stages en vente sur le site internet sont mis à jour en permanence en fonction des réservations. Lorsque qu’il n’y a plus de place disponible pour un stage, il est marqué d’une mention « complet » ou « stage complet » sur le site. Il n’est donc plus possible de réserver ce stage.
S’il reste des places, le stage est indiqué « dispo » ou « place disponible ». Il est donc possible de réserver.
Pour être validée, l’inscription à un stage photo doit faire l’objet du versement intégral du prix ou de l’utilisation d’un bon cadeau, ou d’un bon émis par un établissement partenaire du site.
« S&F PHOTO » se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.
En cas de paiement par chèque ou espèces, il est possible que le stage souhaité devienne « complet » dans l’intervalle entre l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas, « S&F PHOTO » prévient le client, et lui propose une inscription à une autre date, ou à un autre stage d’un même montant.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION A UN STAGE OU UNE FORMATION PHOTO

2.1. Identification des participants

Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone et mail). Si le stage est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ses renseignements lors de l’achat. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(s) les présentes conditions générales.

2.2. Conditions d’âge

Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.
Il devront être en possession d'une autorisation parentale adressée par S&F Photo après l'achat d'une prestation ou disponible ici :
autorisation parentale personne mineure stage en groupe,
autorisation parentale personne mineure stage individuel.

2.3 Horaires, lieux de rendez-vous et consignes

Les participants reçoivent une feuille de route précisant les lieux, horaires et points de rendez-vous du stage photo auquel ils vont participer.
Cette feuille de route est envoyée par mail au plus tard 3 jours avant le début du stage.
Elle tient lieu de convocation et doit être respectée par les participants, pour assurer le bon déroulement du stage.
Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par l’intervenant qui encadre le stage photo, afin d’en assurer le bon déroulement.

2.4 Droit à l’image

Les participants autorisent « S&F PHOTO » à les photographier lors du stage photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « S&F PHOTO » (site web, réseaux sociaux, plaquettes de communication, flyers …).

2.5 Droit de reproduction

Les participants autorisent « S&F PHOTO » à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de « S&F PHOTO » (site web, réseaux sociaux, plaquettes de communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

ARTICLE 3 - ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

3.1. À l’initiative du client

Toute demande de report de participation d'un stage par le client doit être communiquée par écrit à « S&F PHOTO », au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Passé ce délai, le changement n’est plus possible, et le montant versé reste dû par le client.

Toute demande d’annulation de participation à un stage par le client doit être communiquée par écrit à « S&F PHOTO », au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Dans ce cas, « S&F PHOTO » effectuera un remboursement de 50 % du prix total du stage. Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.

3.2. À l’initiative de « S&F PHOTO »

Les stages en salle ont lieu à partir d'un minimum de trois inscrits.
Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à une semaine de la date, le stagiaire se verra proposer :
- le report du stage à une autre date,
- l’inscription à une autre session du stage,
- la transformation en "bon cadeau" de la valeur de la prestation sous réserve d'acceptation par « S&F PHOTO ». Ce bon, valable 1 an, agit comme un bon de réduction applicable à l'ensemble des prestations de S&F Photo.

En cas d’annulation du stage par « S&F PHOTO », pour une autre raison, le client pourra demander le remboursement de son achat (sauf bon cadeau).

3.3. Changement de lieu ou d’intervenant

Si nécessaire, notamment si les disponibilités des salles de réunion ou les conditions météo l'exigent, « S&F PHOTO » se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date où se déroule le stage, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer ce stage, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou Paypal, suivant la procédure d’achat du présent site internet www.stages-et-formations-photo.com.
Les règlements par carte bancaire se feront sur le site www.weezevent.com, prestataire pour « S&F PHOTO ».
Les règlements par Paypal se feront après réservation sur le site www.weezevent.com puis suivant une procédure communiquée par mail par « S&F PHOTO ».
Le paiement peut également être effectué par l’envoi d’un chèque bancaire français ou la remise du prix en espèces, à l’adresse du siège.

La vente est réalisée avec le versement intégral du prix.

Le prix est exprimé en euros.

Les factures ne sont pas soumises à la TVA, conformément au régime fiscal de « S&F PHOTO » (micro-entreprise).

ARTICLE 5 - POLITIQUE TARIFAIRE

S&F Photo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas d'augmentation des tarifs, l'acheteur (ou le destinataire d'un bon cadeau) bénéficiera du prix de la prestation qu'il a acquise pendant toute sa durée de validité, uniquement pour la prestation figurant sur son ticket.
S'il décide de changer de formule :
- prix de la prestation supérieur : il devra s'acquitter de la différence de prix en rachetant une nouvelle prestation (son achat originel servira alors de bon de réduction),
- prix de la prestation inférieur : un bon de réduction de la différence de prix lui sera adressé. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
La restauration est à la charge du participant, sauf mention explicite dans la fiche de stage (calendrier) ou sur le récapitulatif d'achat.

ARTICLE 6 - PARTICULARITÉS DU BON OU DU CHÈQUE CADEAU

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique au client comme au bénéficiaire du bon ou du chèque cadeau.

Client : personne qui achète le bon ou le chèque cadeau.
Bénéficiaire : personne qui reçoit le bon ou le chèque cadeau et participera au stage ou à la formation.

6.1 Achat d’un bon cadeau

« S&F PHOTO » propose au client d’acquérir des « bons cadeau » ou des « chèques cadeau » à offrir à un bénéficiaire (désigné par lui) pour lui permettre de participer à un (ou plusieurs) stage photo.

Le choix est à effectuer lors de la procédure d’achat sur le site internet www.stages-et-formations-photo.com.

Le « bon cadeau » ou le « chèque cadeau » est un document adressé au client sous format électronique (dans un email) ou par courrier (en option). Il décrit le ou les stages offerts au bénéficiaire désigné par lui s'il s'agit d'un « bon cadeau », ou l'avoir à disposition du bénéficiaire s'il s'agit d'un « chèque cadeau ». A réception, le client doit vérifier l’exactitude des informations portées sur ce document, avant de le transmettre au bénéficiaire. Il s’engage en outre à lui indiquer les conditions générales de vente.

L'acheteur devra indiquer au plus tôt la remise du bon ou du chèque cadeau au destinataire afin que S&F Photo puisse entrer en contact avec lui. Sauf indication contraire, le bon cadeau sera considéré comme offert 1 mois (30 jours francs) après son émission.

6.2 Utilisation du bon cadeau, validité

Pour réserver et participer à un stage, le bénéficiaire peut utiliser son « bon cadeau ». Lors de la réservation sur le site internet www.stages-et-formations-photo.com, il sera invité à saisir le code du bon comme moyen de paiement.

Le bon cadeau est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (12 mois à compter de son émission).
Si aucune information de validité ne figure sur le bon, la durée de validité est au maximum de 2 ans à compter de sa date d'émission.

Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d'expiration passée.

Après contact avec S&F Photo et accord, le bénéficiaire peut "transformer" un bon cadeau en réduction d'un montant égal à la valeur initial du bon. Il pourra utiliser cette réduction pour le règlement d'un autre type de stage. Si le montant du nouveau stage est supérieur, il devra régler le solde par le moyen de son choix. Si le montant du nouveau stage est inférieur, aucun remboursement ne pourra être réclamé : la différence sera perdue sauf accord avec S&F Photo pour obtenir un bon de réduction équivalent.

La ou les prestations devront être effectuées pendant la durée de validité du bon cadeau.

6.3 Utilisation du chèque cadeau, validité

Pour réserver et participer à un stage, le bénéficiaire peut utiliser son « chèque cadeau ». Lors de la réservation sur le site internet www.stages-et-formations-photo.com, il sera invité à saisir le code du bon comme moyen de paiement.

Le chèque cadeau est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (12 mois à compter de son émission).

Le chèque cadeau peut être fractionné ou utilisé en totalité.

Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d'expiration passée.

Le chèque cadeau agit comme un bon de réduction d'un montant égal à la valeur initial du chèque. Il pourra utiliser cette réduction pour le règlement de tout type de stage. Si le montant de la prestation est supérieur, il devra régler le solde par le moyen de paiement de son choix. Si le montant de la prestation est inférieur, un nouveau code de réduction lui sera adressé.

La ou les prestations devront être effectuées pendant la durée de validité du chèque cadeau.

 6.4 Bon cadeau "libre"

Le client peut choisir un bon cadeau dont le montant est libre (minimum 20€). Ce bon devra être utilisé au moment du règlement d'une prestation par le bénéficiaire. Le montant du bon sera alors déduit du prix de la prestation.

Le bon cadeau "libre" est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (12 mois à compter de son émission).

Si le montant du bon cadeau devait dépasser le prix de la prestation, S&F Photo transmettrait un nouveau bon d'un montant égale au solde du bénéficiaire. Ce nouveau bon pourra être utilisé pour régler une autre prestation auprès de S&F Photo. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d'expiration passée.

La ou les prestations devront être effectuées pendant la durée de validité du bon cadeau.

 6.5 Rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Il exerce ce droit auprès de « S&F PHOTO » en faisant la demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées et celles du bénéficiaire du bon cadeau) et en retournant le « bon cadeau » .

Le bon cadeau n’est pas remboursable, sauf en cas de rétractation du client.

6.6 Utilisation du bon ou du chèque cadeau

Le destinataire du bon ou du chèque cadeau utilisera ce dernier pour réserver la prestation à laquelle il souhaite accéder via notre partenaire www.weezevent.com. Le code inscrit sur ce document doit être saisi lors du règlement.
Pour les bons cadeau "à domicile" il suffit de prendre contact avec S&F Photo.
Une fois le bon cadeau utilisé, le destinataire entre dans la catégorie "participant" et, à ce titre, sous l'application des articles 1-2-3-4-5-8-9-10-11.

6.7 Demande de prolongation de validité du bon ou du chèque cadeau

L'acheteur et le bénéficiaire d'un bon ou d'un chèque cadeau peuvent faire une demande de prolongation de la durée de validité auprès de S&F Photo.
Cette demande devra impérativement être faite le mois précédent la date indiquée sur le bon ou le chèque cadeau. Toute demande hors faite délais ne sera pas prise en compte.
Ce service est payant et le coût est calculé par mois plein suivant la fin de validité (pas de prorata). Le tarif de ce service est de 10€ par mois supplémentaire.

Contactez-nous pour obtenir la procédure à suivre.

ARTICLE 7 - PARTICULARITÉS DU STAGE EN GROUPE

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique au client comme au participant.

Client : personne qui achète le stage.
Participant : personne participant au stage, clairement identifiée par les éléments de contact saisis par le client lors de la commande.

7.1 Achat d’un stage en goupe

« S&F PHOTO » propose au client d’acquérir un stage en groupe et de bénéficier d'une remise commerciale liée au nombre de participants.

L'ensemble des prestations de stage est accessible au stage en groupe : formule journée, demi-journée ou à domicile.

Le choix est à effectuer lors de la procédure d’achat sur le site internet www.stages-et-formations-photo.com. Les différents tarifs sont disponibles sur cette page : http://www.stages-et-formations-photo.com/tarifs-de-groupe/

7.2 Réservation, validité

Après commande, pour réserver un stage en groupe, le client devra indiquer à S&F Photo la date souhaitée ainsi que le lieu de la formation au minimum 15 jours calendaires avant le début du stage.

La date choisie sera confirmée par S&F Photo après vérification des disponibilité des formateurs et/ou des salles de formations (sauf si le client dispose d'un local adapté).

Le ticket est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (à défaut, 12 mois à compter de son émission).

Le client peut demander le prolongement de cette durée à « S&F PHOTO », qui s’efforcera de lui accorder en fonction des réservations en cours.

7.3 Absence d'un ou plusieurs participants

Sauf cas de force majeur, l'absence d'un participant devra être dûment justifiée au minimum 7 jours avant la date de stage convenue.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence. Les participants absents pourront :
- soit se faire remplacer le jour de la formation - les informations d'identification du nouveau stagiaire devront parvenir à S&F Photo au plus tard 24h avant le début de la formation.
- soit bénéficier d'un bon de réduction équivalent au montant unitaire de la formation (prix du stage en groupe / nombre de participants) moins les frais éventuellement engagés par S&F Photo (repas, ...).

Toute absence non prévue le jour de la formation ne donnera lieu à aucune compensation.

7.4 Rétractation

Cf Article 8

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par « S&F PHOTO » sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées.
Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

ARTICLE 9 - TRANSPORT

Les formateurs de S&F Photo ont souscrit auprès de leur compagnie d'assurance, une assurance professionnelle couvrant les risques liés au transport dans le cadre d'une activité de loisir. A ce titre, si nécessaire,  ils sont aptes à transporter les stagiaires du lieu dédié à la partie théorique au lieu dédié à la pratique.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » ( du 06/01/1978) et aux dispositions de la CNIL, les données personnelles concernant les clients et les stagiaires, fournies lors de l’inscription sont indispensables à l’organisation des stages et des formations photos. Elles peuvent être communiquées à des prestataires (les photographes ou les OPCA notamment) pour la bonne organisation des stages et formations.
Les clients et les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant auprès de « S&F PHOTO », en faisant la demande.

ARTICLE 11 - LITIGES

En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées elles conviennent que les tribunaux de Quimper ou Brest seront compétents pour toute procédure judiciaire.